Mentions légales
1. Présentation du site.
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Propriétaire : SNC LES MAISONS VITREENNES – SARL – 28 RUE JEAN MOULIN 35500 VITRE
Numéro SIRET : 41465273500039
Numéro identification TVA : FR50414652735
Créateur : LES MAISON VITRÉENNES
Responsable publication : Gérard Grimoux
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TEVENNEC DIGITAL – webmaster@tevennec-digital.fr
Hébergeur : OVH, S.A.S au capital de 10059500€ localisée 2 rue Kelleman 59100 Roubaix – RCS 424 761 419 00045, ci-après dénommée” hébergeur du site”.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lesmaisonsvitreennes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesmaisonsvitreennes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Toutes les informations indiquées sur le site www.lesmaisonsvitreennes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesmaisonsvitreennes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesmaisonsvitreennes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Utilisation et transmission de vos données personnelles
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